Création d'une association

Sites proposés sur internet : Ministère de la vie associative

www.association.gouv.fr
www.associatheque.fr

Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture.
Vous pouvez vous rendre sur le site internet :
www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Il vous faudra :
> Créer les statuts de votre association  
> Faire une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau.
Il y a 2 formulaires à remplir que vous trouverez sur le site du service public.fr.  
> Cerfa 13971 : liste des dirigeants
> Cerfa 13973 : création de l’association

Puis envoyer en Préfecture :
> Les 2 formulaires
> Un courrier de déclaration demandant un récépissé de déclaration, accompagné d’une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président
> Le Procès Verbal de l’Assemblée Générale

La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.

Si vous devez ouvrir un  compte bancaire vous devrez joindre :
> le récépissé de la Préfecture
> 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)

Souscrire une assurance :
> Responsabilité Civile
> Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations
> Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués.