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Vous avez un habitat indigne, insalubre ou indécent ? Signalez-le sur la nouvelle plateforme HISTOLOGE ! 

Une plateforme qui permet aux locataires de signaler un logement à différents acteurs publics qui prendront le relais, afin que les propriétaires en tort prennent leurs responsabilités. 

Je suis concerné, que faire ?

• En premier lieu, je m’assure que je ne suis pas à l’origine des désordres : les petites réparations et l’entretien sont à ma charge.
• Ensuite, je signale mon/mes problèmes à mon propriétaire (qu’il soit privé ou bailleur social) verbalement ou par courrier simple.
• Sans réaction de sa part, je lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception.
• S’il ne réagit toujours pas : je signale ma situation sur https://histologe.beta.gouv.fr/signalement 
• Si je n’arrive pas à le faire moi-même, je peux le faire avec un tiers : un travailleur social, un médiateur numérique, …
• Je joins à mon signalement toutes les pièces utiles (photo, copie du courrier adressé au propriétaire…).
• Les acteurs publics concernés sont destinataires de mon signalement pour suivi et traitement.
• Je serai contacté pour plus de renseignements, une éventuelle visite de mon logement et la mise en œuvre de procédures si besoin.

Luttons contre les idées reçues !

• OUI, j’ai le droit à un logement digne, même si mon propriétaire m’a aidé en me logeant.
• NON, je ne mets pas mon propriétaire en difficultés si je signale les problèmes rencontrés dans mon logement.
• OUI, les procédures sont longues et les problèmes ne cesseront pas immédiatement suite à mon signalement.
• NON, il ne suffit pas de demander « une attestation d’insalubrité » à ma mairie pour obtenir un logement social.
• OUI, le parc de logements sociaux est saturé à l’échelle de la Métropole de Lyon et ma demande de (re)logement prendra du temps.
• NON, je ne peux pas décider seul de ne plus payer mon loyer parce que mon propriétaire ne veut pas faire les travaux.
• OUI, je peux demander de l’aide à la Mairie, à l’ALPIL, à l’ADIL, pour mieux connaître mes droits et devoirs en tant que locataire.

Contact mairie : servicehabitat@saint-fons.fr 04 26 72 65 00

Contact ALPIL : 281, Rue de Créqui -69007 Lyon / Tél : 04 37 70 67 47

Contact ADIL : du lundi au jeudi de 9h à 18h : 04 78 52 84 84

Les modes de vie évoluent et la situation actuelle nous oblige à nous adapter aux changements. La prise de conscience est nécessaire afin de répondre à la crise énergétique que nous traversons.

Les services publics locaux et les habitants, sont concernés par cette transition.
À la demande des élus, les services municipaux ont préparé et mis en œuvre un plan de sobriété avec plusieurs mesures :

• rénovation énergétique des écoles
• construction de bâtiments énergétiquement sobres
• lancement d’un plan pluriannuel de rénovation de l’éclairage public
• préservation des ressources en eau par la collecte et la réutilisation des eaux de pluies comme nous le faisons pour le futur gymnase et dans le cadre du plan de rénovation de l’école M3E.

Ce contexte nous oblige à adapter nos habitudes de consommation d’énergie dans les mois à venir.

Une coordination sur le terrain

Les agents municipaux sont également impliqués dans la démarche avec la nomination de référents sur le terrain pour assurer un suivi et effectuer les remontées d’informations nécessaires afin d'atteindre l’objectif fixé de 10% de réduction de notre consommation d'énergie. Ils seront chargés d'informer et sensibiliser sur les bons gestes.

Agir sur la température dans les bâtiments municipaux

• 20°C Crèches,Établissements de personnes âgées, Groupes scolaires, Salles de spectacles

• 19°C Équipements publics, Équipements mis à disposition des associations, vestiaires des gymnases

• 15°C Gymnases, Locaux relatifs à la pratique sportive

Adaptation de l’éclairage public

• Extinction de l’éclairage public de 00h à 5h. Un travail est engagé avec le Sigerly afin que l’éclairage public soit éteint sur certains axes. Ces axes seront déterminés en fonction de plusieurs critères (tranquillité, sécurité de la voirie…)

• Rénovation de l’éclairage public en LED

• Réduction de la période d’éclairage pour les fêtes de fin d’année. Eclairage prévu du 5 décembre au 8 janvier

Travaux et mesures structurelles pour la réduction de la consommation d’énergie

• Investissements dans des équipements de régulation (horloges, minuteurs, réglage d’intensité lumineuse)

• l’isolation des bâtiments publics pour améliorer les conditions d’accueil du public et le confort de travail des agents municipaux

• Rationnaliser l’occupation des équipements municipaux avec la mutualisation des bâtiments en vue d'un regroupement des activités lorsque cela est possible

Cette nouvelle réglementation, déjà éprouvée dans de nombreuses villes françaises, européennes, et proposée à l’ensemble des communes de la Métropole de Lyon, permet à toutes et tous de se déplacer dans des rues plus apaisées.

La ville de Saint-Fons et la Métropole de Lyon sont engagées pour le développement des modes actifs, la mise en œuvre d’un meilleur partage de l’espace public et l’amélioration de la sécurité des usagers.
Au croisement de ces orientations, le passage en ville à 30 km/h est une action déterminante. La Ville à 30 consiste à établir la limitation à 30 km/h comme norme de fonctionnement sur la majorité du périmètre urbain. Les limitations à 50 et 70 km/h ne sont conservées que sur certains axes de circulation.

Les objectifs de la Ville à 30 sont multiples :

• apaiser les circulations
• améliorer la sécurité routière
• œuvrer pour un meilleur partage de l’espace public
• faciliter les déplacements des piétons et des cyclistes.

Le cadre réglementaire évolue donc pour améliorer la sécurité des plus vulnérables.

Les zones apaisées contribuent globalement à :

• réduire le nombre d’accidents de la route et leur gravité  (20% de chance de survie en cas de choc à 50km/h contre 90% à 30km/h)
• améliorer la cohabitation entre tous les usagers : en abaissant la vitesse à 30 km/h, le champ de vision des conducteurs est augmenté et la distance de freinage des véhicules motorisés est divisée par 2
• rendre les rues plus apaisées, plus sûres, plus accueillantes, et à améliorer la qualité de vie des riverains (nuisances sonores divisées par 2 entre une zone à 50km/h et une zone à 30km/h).

Apaisement de l’espace public

Après une politique active de déploiement de zones 30, la Métropole change aujourd’hui de braquet avec la mise en place de la Ville à 30, sur une trentaine de communes de l’agglomération. Dans la Ville à 30, le 30 km/h devient la norme et le 50 km/h l’exception.

Cela permet à ces nouveaux axes de bénéficier d'aménagements apaisés avec la quasi-généralisation des rues à double sens cyclable sur les axes qui passent à 30 km/h. À la clé, plus de sécurité et moins de nuisances sonores.

QUELQUES ÉLÉMENTS SUR D’AUTRES ZONES À VITESSE LIMITÉE
 

La zone 30

La zone 30 permet la circulation de tous les usagers : la vitesse est limitée à 30 km/h et les chaussées sont à double sens pour les cyclistes (sauf dispositions contraires). 

La zone 30 ne concerne pas une rue, mais toute une zone où la vitesse est limitée à 30 km/h tant que vous n'avez pas rencontré un marquage au sol ou un panneau indiquant une autre vitesse.

Piéton
•    Je circule sur les trottoirs
•    Je peux traverser la chaussée n'importe où, dès lors qu'aucun passage piéton ne se situe à moins de 50 m. Les véhicules doivent me céder la priorité lorsque je manifeste mon envie de traverser, mais je n'impose jamais l'arrêt à un véhicule
•    Avant de traverser, je vérifie toujours des deux côtés qu'aucun cycliste ou voiture n'arrive

Cycliste
•    Je circule sur la chaussée, je peux m’écarter du côté droit pour m'éloigner d'un danger (portières…)
•    Je peux remonter une rue en contre-sens dès lors que la signalisation l'autorise (panneau, marquage au sol)
•    Je cède la priorité aux piétons qui manifestent l'envie de traverser (même en dehors d'un passage piéton) et je respecte les règles de priorité aux carrefours

Conducteur d'un véhicule motorisé
•    Je ne dépasse pas 30 km/h.
•    Je reste vigilant et prudent, notamment vis-à-vis des usagers plus vulnérables
•    Je cède la priorité aux piétons qui manifestent l'envie de traverser (même en dehors d'un passage piéton) et m'attends à croiser des cyclistes remontant les rues à sens unique
•    Je ralentis à l'approche de chaque carrefour, et m'attends à céder la priorité à tout véhicule arrivant des deux côtés, y compris un cycliste remontant une rue à sens unique.
 
 

La zone de rencontre
 
La zone de rencontre permet la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules (sauf véhicules d'intervention et tramway). La vitesse est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes (excepté dispositions contraires). Le stationnement y est interdit en dehors des emplacements aménagés. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'espace urbain est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse.

Cycliste
•    Je respecte la priorité des piétons et leur cède le passage
•    Je circule sur la chaussée dans les deux sens, je peux m'écarter du côté droit pour m'éloigner d'un danger (portières…)
•    Je ne dépasse pas 20 km/h
•    Je respecte les règles de priorité aux carrefours

Conducteur d'un véhicule motorisé
•    Je ne dépasse pas 20 km/h
•    Je reste vigilant et prudent, notamment vis-à-vis des usagers plus vulnérables.
•    Je respecte la priorité des piétons, et leur cède le passage. Si des piétons circulent sur la chaussée, j'attends patiemment qu'ils me laissent passer, sans klaxonner.
•    Je m'attends à croiser des cyclistes remontant les rues à sens unique
•    Je ralentis à l'approche de chaque carrefour, et m'attends à céder la priorité à tout véhicule arrivant des deux côtés, y compris un cycliste remontant une rue à sens unique.
•    Je ne stationne que sur les emplacements aménagés, tout stationnement en dehors est gênant et verbalisable.

 
L'aire piétonne
 
L'aire piétonne est une zone réservée à la circulation des piétons, de façon temporaire ou permanente. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules (sauf véhicules d'intervention et tramway). Seuls sont autorisés les cyclistes et la circulation des véhicules motorisés pour la desserte interne de la zone. Ils doivent circuler à l'allure du pas. Le stationnement y est interdit, à l'exception des vélos sur les emplacements aménagés. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation.

Piéton
•    Je peux circuler sur toute la largeur de la rue. Je suis prioritaire sur les véhicules (excepté tramway et véhicules d'intervention). Bien que je puisse rester statique, j'évite de bloquer la circulation

Cycliste
•    Je roule au pas et ne gêne pas les piétons qui sont prioritaires. Je leur cède le passage
•    Je peux circuler dans les deux sens 
•    Je respecte les régimes de priorité aux carrefours 

Conducteur d'un véhicule motorisé
•    Je ne suis autorisé à entrer dans la zone que pour assurer la desserte interne (livraison, accès garage…)
•    Je circule à l'allure du pas. Je reste vigilant et prudent vis-à-vis des piétons et cyclistes
•    Je respecte la priorité des piétons, et leur cède le passage. Si des piétons m'empêchent de progresser, j'attends patiemment qu'ils me laissent passer, sans klaxonner. 
•    Je m'attends à croiser des cyclistes remontant les rues à sens unique
•    Je ralentis à l'approche de chaque carrefour, et m'attends à céder la priorité à tout véhicule arrivant des deux côtés, y compris un cycliste remontant une rue à sens unique.
•    Je ne stationne jamais, tout stationnement est gênant et verbalisable

Depuis un an, la Mairie de Saint-Fons a repris le traitement des demandes des cartes d'identités et passeports. Cela fait suite à une demande expresse de Christian Duchêne auprès de la préfecture de région pour assurer la présence du service public sur la commune.  

Les documents à fournir pour les demandes de CNI et de passeports doivent être des originaux. Les dossiers incomplets ne peuvent être traités.

Les délais d'obtention des titres varient au cours de l'année et nous ne pourrons pas vous indiquer une date précise à laquelle votre carte ou votre passeport sera prêt.

Cependant les délais peuvent atteindre 3 mois, il vous est conseillé d'anticiper votre demande.

Dépôt de demande

Où effectuer votre démarche ?

Les demandes de titres d'identité (cartes nationales d'identité et passeports) s’effectuent auprès de toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil ou d’un consulat.

À Saint-Fons, vous pouvez prendre rendez-vous à la Mairie via TOODEGO en cliquant ICI

Le jour du rendez-vous, présentez-vous muni de :

• Votre pré-demande ou son numéro
  • Pré-demande de carte d'identité
  • Pré-demande de passeport
     
• Les justificatifs nécessaires

Quelles sont les pièces à fournir ?

La liste des pièces à fournir dépend de votre situation.

Attention à la photo

Exemples de photos d’identité acceptées ou refusées.

A savoir

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux sur Internet.

La procédure

1ère étape

Présentez-vous au rendez-vous en mairie avec votre dossier complet. La présence du demandeur au dépôt du dossier est obligatoire. Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.

2ème étape

Le délai entre le dépôt de la demande et la réception du titre d'identité varie en fonction des périodes de l'année.

Le retrait du titre d’identité s’effectue avec rendez-vous sur le lieu du dépôt de la demande selon les modalités suivantes :

Passeport et Carte nationale d'identité (CNI) :

• Personne majeure : présence obligatoire
• Personne mineure à partir de 12 ans : présence obligatoire du mineur et de son représentant légal
• Personne mineure de moins de 12 ans : retrait par son représentant légal (présence du mineur non obligatoire)

Attention 

Tout titre d’identité non retiré dans un délai de 3 mois sera automatiquement détruit, sans remboursement possible.