SPORT/VIE ASSOCIATIVE
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Le dossier de demande de subvention 2022 est à télécharger ci-dessous.
Il devra être retourné dûment rempli accompagné des pièces demandées :
par mail à vieassociative@saint-fons.fr
ou
par voie postale à : Maison des Associations, 1 allée Paul Langevin , 69190 Saint-Fons.
DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Dossier de demande de subvention version PDF
Dossier de demande de subvention version word
Subventions aux associations
Obligation légale : les subventions dépassant le seuil des 23 000 euros doivent être communiquées, conformément aux articles :- n°18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016- n°10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Liste des associations subventionnées par la Ville de Saint-Fons au-delà du seuil de 23 000 euros pour l'année 2018 : www.data.gouv.fr/fr/datasets/conventions-aux-associations-annee-2018-subventions-superieures-a-23000-euros/