ON SORT

Sites proposés sur internet : Ministère de la vie associative

www.association.gouv.fr
www.associatheque.fr

Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Pour la déclaration en Préfecture, vous devrez :

• Créer les statuts de votre association  
• Faire une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau
• Remplir deux formulaires, à retourner à la Préfecture : Cerfa 13971 (Liste des dirigeants) et Cerfa 13973 (Création de l'association)
• Transmettre à la Préfecture un courrier de déclaration, demandant un récépissé de déclaration, accompagné d'une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président
• Transmettre à la Préfecture le Procès Verbal de l’Assemblée Générale

La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.

Si vous devez ouvrir un  compte bancaire vous devrez joindre :

• le récépissé de la Préfecture
• 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)

Souscrire une assurance :

• Responsabilité Civile
• Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations
• Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués

Le dossier de demande de subvention 2026 est à envoyer avant le 10 novembre 2025.

 Dossier de demande de subvention (PDF)

 Dossier de demande de subvention (word)

Votre dossier devra parvenir à la Direction culture, sport, vie associative, citoyenneté, evénementiel.

Privilégiez l’envoi par email : vieassociative@saint-fons.fr

Autres options d’envoi:

 Courrier postal : Hôtel de Ville – BP 100 – 69195 Saint-Fons Cedex

 Sur place :  La Fabrique – 1^er étage - 5 allée du Merle Rouge à Saint-Fons

Pièces obligatoires à joindre au dossier

• Statuts signés, à jour, de votre association
• Immatriculation au répertoire SIREN et/ou numéro SIRET
• Dernier récépissé de dépôt à la Préfecture
• Dernière composition du Conseil d’Administration ou du Bureau
• RIB à jour de l’association
• Dernier rapport d’activité
• Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ayant approuvé les comptes du dernier
• exercice clos
• Situation financière de l’association : bilan comptable, compte de résultat du dernier exercice 
• comptable clos et extrait des comptes au 1^er octobre 2025
• Bilan du projet subventionné en 2025. Remplir une fiche par action réalisée : cerfa N°15059*02 « compte-rendu financier de subvention »

Vous êtes une association ou une école de Saint-Fons et vous souhaitez organiser une manifestation, un forum ou une animation sur l’espace public.

Le service Événementiel de la Ville est votre Guichet pour centraliser, coordonner et valider votre projet dans les meilleures conditions.

• Pour les associations sportives, merci de suivre la démarche ci-dessous et de contacter le service des Sports : sports@saint-fons.fr
• Pour les demandes de location de salles, merci de vous rendre sur la page Tiers Lieu La Fabrique, location de salle municipale. 

Étape 1 : Le premier contact

Avant toute démarche administrative, il est impératif de prendre contact avec le service Événementiel dès le début de votre réflexion (conseillé entre 6 et 3 mois avant la date de votre projet).

Cette prise de contact permet de valider la disponibilité de la date et d'éviter les superpositions d'événements.

Étape 2 : Le dépôt du dossier

Une fois la date validée, votre dossier complet de demande doit impérativement être transmis dans les délais réglementaires :

• Pour une manifestation générale (salles ou espace public) : Au minimum 45 jours avant l'événement.
• Pour une occupation spécifique du Parc Nicollin : Au minimum 3 mois avant la manifestation.

Attention : Aucun dossier transmis hors délai ne pourra être garanti ni instruit.

Étape 3 : Constitution et transmission du dossier

1. Télécharger le dossier officiel

Récupérez le formulaire de demande unique adapté à votre structure :

  Formulaire de Demande de Manifestation - Associations & Écoles

(Vous y trouverez également toutes les annexes nécessaires : Occupation du Domaine Public, Barbecue, Débit de boisson, etc.)

2. Rassembler les pièces obligatoires

Votre formulaire rempli et signé doit obligatoirement être accompagné de :

• Un plan d'implantation détaillé de votre manifestation (précisant les structures, les emplacements, et vos besoins électriques précis en Watts) à demander au service événementiel lors de la demande de disponibilité de date.
• L’attestation d’assurance responsabilité civile contractée pour l’événement.
• Les documents administratifs nécessaires remplis et signés.

3. Envoyer votre dossier

Transmettez l'ensemble de votre dossier par mail au service Événementiel : evenementiel@saint-fons.fr

et, pour les associations sportives, au service des Sports : sports@saint-fons.fr

Besoin d'aide ou de précisions ?

- Service Événementiel : par mail à evenementiel@saint-fons.fr ou par téléphone 04.26.22.49.00.

- Service des Sports : par mail à sports@saint-fons.fr ou par téléphone 04.26.22.49.00.

QU’EST-CE QU’UN VIDE-GRENIERS ?

Un vide-greniers/brocante est un événement organisé dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Un vide-grenier est un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage défini à l'article L 310-2 du Code de Commerce :

• Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
• Les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. Elles font l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente.
• Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

AVANT L’ÉVÉNEMENT

Si l'événement a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celui-ci l'organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage (cerfa 13939*01) par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, en même temps que la Déclaration de manifestation, avec demande Occupation du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).

  [CERFA] Déclaration préalable d'une vente au déballage_Saint-Fons

  Formulaire de Demande de Manifestation - Associations & Écoles

Si l'événement n'a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire au moins 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente (article R. 310-8 du Code de commerce).

L'organisateur doit également établir un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal). Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de l'événement.

  Registre inscription _ vide-greniers _ Saint-Fons

Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à 2 autres événements de même nature au cours de l'année civile (article R 321-9 du Code pénal).

  Attestation sur l'honneur d'un particulier_Vide-greniers_Saint-Fons

Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à l'événement, avec les références de la pièce d'identité produite (article R 321-9 du Code pénal)

Toute personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce a l'obligation d'effectuer une déclaration préalable à la Préfecture dont dépend son établissement principal (article R. 321-1 du Code pénal). Elle doit également tenir jour par jour un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l'échange, permettant l'identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange (article 321-7 du Code pénal).

Un chèque de caution à hauteur de 500€ à l’Ordre du Trésor Public sera à déposer à la Fabrique – 5 allée du Merle Rouge, Saint-Fons 69190.

PENDANT L’ÉVÉNEMENT

L'organisateur de l'événement doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

APRÈS L’ÉVÉNEMENT

Dans un délai maximal de 8 jours :

• Le registre tenu tout au long du marché aux puces doit être dans un premier temps déposé à la Mairie qui sera paraphé et signé par le maire du lieu de l'événement. (article R321-10 du code pénal)
• L’organisateur adressera le registre dûment signé à la Préfecture :

  Préfecture du Rhône

  DSPC, Bureau des polices administratives

  69419 Lyon cedex 03    

  //

  pref-associations@rhone.gouv.fr

  Les attestations sur l’honneur restent chez l’organisateur. (Sauf si les autorités de contrôle les saisissent pour la procédure).

FISCALITÉ

L'organisateur notamment associatif doit se conformer aux règles fiscales applicables. (Circulaire fiscale précisant les règles applicables au secteur associatif)

Découvrez les associations de Saint-Fons grâce au guide des associations !

Le fascicule recense toutes les associations implantées sur le territoire de la commune dans tous les domaines : sport, culture, citoyenneté etc. 

 Le guide des associations

Vous souhaitez faire apparaitre les noms et coordonnées de votre association sur le site de la ville ? Faites votre demande à : vieassociative@saint-fons.fr

Vous êtes une association et souhaitez contacter le service communication de la ville de Saint-Fons pour partager vos actualités ou un événement ? Merci de remplir ce formulaire