Urbanisme

 

QUELLES DEMANDES D'AUTORISATIONS POUR MES TRAVAUX ? 

En fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable à la mairie.
L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol.
Vous n’avez aucune formalité à accomplir :
> en-dessous de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol créée,
>  pour les travaux d’entretien et de réparation ordinaires,
>  pour certains travaux de ravalement,
> aménagement d’un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.