Vie Associative

VENTE AU DÉBALLAGE / VIDE-GRENIER

 

Pour la création d’un vide-grenier, l’association doit faire parvenir les documents à La Fabrique (Direction de la Culture, du Sport, de la Vie Associative et de la Citoyenneté – Hôtel de Ville – BP 100 – 69195 Saint-Fons Cedex), 3 mois avant la date du vide-grenier par lettre recommandée avec AR ou remise en mains propres (La Fabrique – 1er étage - 5 allée du Merle Rouge à Saint-Fons)

Les vides grenier se déroulent uniquement sur la place Durel. Une convention d’occupation sera élaborée au nom du demandeur.

Documents à remettre à La Fabrique :

1.    Déclaration préalable d’une vente au déballage (cerfa 13939*01)
2.    Déclaration sur l’honneur
3.    Registre des inscriptions


 

8 jours après  le vide-grenier

L’association transmettra à La Fabrique,  le registre des inscriptions complété maximum 8 jours après l’événement.

Pour plus d’informations sur l’organisation et la règlementation, voir le document joint : Organisation et règlementation d’un vide grenier.