Arrêté stationnement / Occupation domaine public - Travaux

 

Demander un arrêté de stationnement et ou occupation du domaine public pour travaux

 

Dans quels cas puis-je demander un arrêté de stationnement et/ou de circulation à la mairie ?

Si je dois réaliser des travaux et que j’ai besoin d’occuper le domaine public et / ou interdire le stationnement


Quand dois-je faire ma demande d'arrêté de stationnement et/ou d’occupation du domaine public ?

Pour que la direction du Développement Urbain et Services Techniques puisse traiter ma demande, je dois la lui faire parvenir au moins 15 jours ouvrés avant la date


Comment obtenir un arrêté de stationnement et/ou d’occupation du domaine public ?

Faire une demande écrite en complétant le formulaire et l’adresser à la direction du Développement Urbain et des les Services Techniques par email (urbanisme@saint-fons.fr)  ou par courrier (place Roger Salengro – 69190 Saint-Fons)


Télécharger le formulaire 

FORMULAIRE ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT/OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX


Dois-je afficher l’autorisation d’occupation du domaine public et/ou d’interdiction de stationner ?

Oui, dès que j’obtiens l’autorisation, je dois afficher l’arrêté sur place pour informer les riverains.

Si j’ai demandé une autorisation de stationner, je dois installer le panneau « interdiction de stationner » au minimum 72h avant la date devant l’emplacement qui m’a été réservé.

Pour le prêt du panneau « interdiction de stationner », si je suis un particulier, je peux m'adresser à la Police Municipale, 29 rue Anatole France, 04 72 09 26 27.

Je dois faire constater l’affichage de mon arrêté à la Police Municipale


Et si le jour de mes travaux,  ma place "réservée" est prise par un véhicule ?

Dans ce cas, je contacte la police municipale par téléphone au 04 72 09 26 27 afin d’engager la procédure d‘enlèvement du véhicule en infraction.