Création d'une association

Sites proposés sur internet : Ministère de la vie associative

www.association.gouv.fr
www.associatheque.fr

 

Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

 

Pour la déclaration en Préfecture, vous devrez :

Créer les statuts de votre association  

 Faire une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau.


 Remplir deux formulaires, à retourner à la Préfecture : Cerfa 13971 (Liste des dirigeants) et Cerfa 13973 (Création de l'association)

 Transmettre à la Préfecture un courrier de déclaration, demandant un récépissé de déclaration, accompagné d'une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président

 Transmettre à la Préfecture le Procès Verbal de l’Assemblée Générale

La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.

 

Si vous devez ouvrir un  compte bancaire vous devrez joindre :

 le récépissé de la Préfecture

 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)


Souscrire une assurance :

 Responsabilité Civile

 Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations

Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués