Sites proposés sur internet : Ministère de la vie associative
www.association.gouv.frwww.associatheque.fr
Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site internet : www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Pour la déclaration en Préfecture, vous devrez : Créer les statuts de votre association Faire une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau. Remplir deux formulaires, à retourner à la Préfecture : Cerfa 13971 (Liste des dirigeants) et Cerfa 13973 (Création de l'association)
Transmettre à la Préfecture un courrier de déclaration, demandant un récépissé de déclaration, accompagné d'une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président
Transmettre à la Préfecture le Procès Verbal de l’Assemblée Générale
La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.
Si vous devez ouvrir un compte bancaire vous devrez joindre : le récépissé de la Préfecture 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)Souscrire une assurance : Responsabilité Civile Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués