Sites proposés sur internet : Ministère de la vie associative
www.association.gouv.frwww.associatheque.fr
Pour être reconnue personne morale, l'association doit être déclarée en Préfecture.Vous pouvez vous rendre sur le site internet :www.service-public.fr/associations/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Il vous faudra :> Créer les statuts de votre association > Faire une Assemblée Générale constitutive en procédant à l’élection du Conseil d’Administration et / ou du Bureau.Il y a 2 formulaires à remplir que vous trouverez sur le site du service public.fr. > Cerfa 13971 : liste des dirigeants> Cerfa 13973 : création de l’association
Puis envoyer en Préfecture :> Les 2 formulaires> Un courrier de déclaration demandant un récépissé de déclaration, accompagné d’une enveloppe timbrée au nom et adresse du Président> Le Procès Verbal de l’Assemblée Générale
La préfecture vous adressera ensuite un récépissé de déclaration.
Si vous devez ouvrir un compte bancaire vous devrez joindre :> le récépissé de la Préfecture> 1 copie de la parution au Journal Officiel (préalablement demandé sur le formulaire cerfa 13973)Souscrire une assurance :> Responsabilité Civile> Garantie dommages des adhérents et dirigeants bénévoles et participants aux manifestations> Garantie dommages aux biens à l’association ou locaux – matériels prêtés ou loués.