Le dossier de demande de subvention 2022 est à télécharger ci-dessous.

Il devra être retourné dûment rempli accompagné des pièces demandées :

par mail à vieassociative@saint-fons.fr 

ou

par voie postale à : Maison des Associations, 1 allée Paul Langevin , 69190 Saint-Fons.

 

DEMANDE DE SUBVENTION 2022
 

Dossier de demande de subvention version PDF
 

Dossier de demande de subvention version word

 

Subventions aux associations

Obligation légale : les subventions dépassant le seuil des 23 000 euros doivent être communiquées, conformément aux articles :
- n°18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016
- n°10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

 

 


 

Liste des associations subventionnées par la Ville de Saint-Fons au-delà du seuil de 23 000 euros pour l'année 2018 : www.data.gouv.fr/fr/datasets/conventions-aux-associations-annee-2018-subventions-superieures-a-23000-euros/