Occupation domaine public - évènement

 

Demander une autorisation pour occuper le domaine public pour organiser un évènement

 

J’ai demandé une autorisation à la Maison des Associations pour organiser une animation sur le domaine public et emprunter du  matériel à la Ville.

Je complète le formulaire « demande de festivités sur le domaine public »pour occuper le domaine public et/ou si je dois réserver un ou plusieurs emplacements de stationner.


Dans quels cas dois-je compléter le formulaire festivités sur le domaine public ?

Si j’organise un vide grenier, une brocante, un défilé, une kermesse…sur le domaine public


Quand dois-je compléter le formulaire festivités sur le domaine public ?

Pour que la direction du Développement Urbain et Services Techniques puisse traiter ma demande, je dois la lui faire parvenir au moins 15 jours ouvrés avant l’animation.


A qui dois-je adresser le formulaire festivités sur le domaine public ?

Le formulaire compléter doit être adressé à la direction du Développement Urbain et des les Services Techniques par email (urbanisme@saint-fons.fr)  ou par courrier (place Roger Salengro – 69190 Saint-Fons)


Dans le cadre de mon animation, si je demande une interdiction de stationner, dois-je afficher l’arrêté ?

Oui, dès que j’obtiens l’autorisation, je dois afficher l’arrêté.

Je dois installer le panneau « interdiction de stationner » au minimum 72h avant la date devant l’emplacement qui m’a été réservé.

Pour le prêt du panneau « interdiction de stationner », si je suis un particulier, je peux m'adresser à la Police Municipale, 29 rue Anatole France, 04 72 09 26 27.

Je dois faire constater l’affichage de mon arrêté à la Police Municipale