STATIONNEMENT

Dans quels cas puis-je demander à la mairie qu'elle me réserve une place de stationnement ?

• Si j’emménage ou déménage et que j'ai besoin de place(s) devant mon immeuble pour pouvoir charger/décharger plus facilement.

• Si je souhaite réserver un emplacement pour le stationnement d’un véhicule pour des opérations de chargements/déchargements à proximité une journée.

Quelles démarches dois-je accomplir ?

Je localise l’emplacement qui me sera nécessaire en fonction de l'emprise du ou des véhicules.

Puis, je fais une demande d'arrêté temporaire de stationnement auprès de la Direction du Développement Urbain et Services techniques : urbanisme@saint-fons.fr.

Quand dois-je faire ma demande d'arrêté de stationnement ?

Pour que la Direction du Développement Urbain et Services Techniques puisse traiter ma demande, je dois la lui faire parvenir au moins 15 jours ouvrés avant.

Comment obtenir un arrêté de stationnement ?

Faire une demande écrite en complétant le formulaire et l’adresser à la direction du Développement Urbain et des les Services Techniques par email (urbanisme@saint-fons.fr)  ou par courrier (place Roger Salengro – 69190 Saint-Fons)

 DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (EMMÉNAGEMENT/ DÉMÉNAGEMENT)

Dois-je installer des panneaux pour signaler la réservation de mon emplacement ?

Oui. Dès que j’obtiens l’autorisation, je dois poser sur le trottoir et au moins 72h avant la date, un ou des panneau(x) de stationnement, devant la ou les place(s) qui me sont réservée(s).

L’arrêté sera affiché sur les panneaux  «interdiction de stationner»

Pour le prêt, si je suis un particulier, je peux m'adresser à la Police Municipale : 30 rue Anatole France -  04 72 09 26 27.

Je dois faire constater l’affichage de mon arrêté à la Police Municipale

Et si le jour de mon déménagement ma place "réservée" est prise par un autre véhicule ?

Dans ce cas, je contacte la police municipale par téléphone au 04 72 09 26 27 afin d’engager la procédure d‘enlèvement du véhicule en infraction.

Dans quels cas puis-je demander un arrêté de stationnement et/ou de circulation à la mairie ?

Si je dois réaliser des travaux et que j’ai besoin d’occuper le domaine public et / ou interdire le stationnement

Quand dois-je faire ma demande d'arrêté de stationnement et/ou d’occupation du domaine public ?

Pour que la direction du Développement Urbain et Services Techniques puisse traiter ma demande, je dois la lui faire parvenir au moins 15 jours ouvrés avant la date

Comment obtenir un arrêté de stationnement et/ou d’occupation du domaine public ?

Faire une demande écrite en complétant le formulaire et l’adresser à la direction du Développement Urbain et des les Services Techniques par email (urbanisme@saint-fons.fr)  ou par courrier (place Roger Salengro – 69190 Saint-Fons)

Demande d'autorisation du domaine public pour chantier

Dois-je afficher l’autorisation d’occupation du domaine public et/ou d’interdiction de stationner ?

Oui, dès que j’obtiens l’autorisation, je dois afficher l’arrêté sur place pour informer les riverains.

Si j’ai demandé une autorisation de stationner, je dois installer le panneau « interdiction de stationner » au minimum 72h avant la date devant l’emplacement qui m’a été réservé.

Pour le prêt du panneau « interdiction de stationner », si je suis un particulier, je peux m'adresser à la Police Municipale, 30 rue Anatole France, 04 72 09 26 27.

Je dois faire constater l’affichage de mon arrêté à la Police Municipale

Et si le jour de mes travaux,  ma place "réservée" est prise par un véhicule ?

Dans ce cas, je contacte la police municipale par téléphone au 04 72 09 26 27 afin d’engager la procédure d‘enlèvement du véhicule en infraction.

J’ai demandé une autorisation à la Maison des Associations pour organiser une animation sur le domaine public et emprunter du  matériel à la Ville.

Je complète le formulaire « demande de festivités sur le domaine public »pour occuper le domaine public et/ou si je dois réserver un ou plusieurs emplacements de stationner.

Dans quels cas dois-je compléter le formulaire festivités sur le domaine public ?

Si j’organise un vide grenier, une brocante, un défilé, une kermesse…sur le domaine public

Quand dois-je compléter le formulaire festivités sur le domaine public ?

Pour que la direction du Développement Urbain et Services Techniques puisse traiter ma demande, je dois la lui faire parvenir au moins 15 jours ouvrés avant l’animation.

A qui dois-je adresser le formulaire festivités sur le domaine public ?

Le formulaire compléter doit être adressé à la direction du Développement Urbain et des les Services Techniques par email (urbanisme@saint-fons.fr)  ou par courrier (place Roger Salengro – 69190 Saint-Fons)

Dans le cadre de mon animation, si je demande une interdiction de stationner, dois-je afficher l’arrêté ?

Oui, dès que j’obtiens l’autorisation, je dois afficher l’arrêté.

Je dois installer le panneau « interdiction de stationner » au minimum 72h avant la date devant l’emplacement qui m’a été réservé.

Pour le prêt du panneau « interdiction de stationner », si je suis un particulier, je peux m'adresser à la Police Municipale, 30 rue Anatole France, 04 72 09 26 27.

Je dois faire constater l’affichage de mon arrêté à la Police Municipale